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Que contiennent les présentes conditions?

Les présentes conditions définissent les règles régissant l’utilisation de notre site Web, https://www.yorkshiretea.com (notre « site »).

Qui sommes-nous et comment nous contacter?

Ce site est exploité par Bettys & Taylors of Harrogate Ltd (« nous »). Nous sommes une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’enregistrement 00543821. Notre siège social est situé au 1 Parliament Street, Harrogate, HG1 2QU.

Nous sommes une société à responsabilité limitée.

Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse hello@yorkshiretea.co.uk ou nous appeler au 01423 814000.

En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions

En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes conditions afin de pouvoir vous y reporter ultérieurement.

D’autres conditions peuvent s’appliquer à vous

Les présentes conditions d’utilisation font référence aux conditions supplémentaires suivantes, disponibles sur notre site Web, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site :

Notre Politique de confidentialité et relative aux témoins, qui explique comment nous pouvons utiliser vos renseignements personnels.

Si vous achetez des biens ou des services sur notre site, nos Conditions générales de vente s’appliqueront à ces achats.

Nous pouvons modifier les présentes conditions

Nous modifions les présentes conditions de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez consulter les présentes conditions afin de vous assurer que vous comprenez bien les conditions qui s’appliquent à ce moment-là. Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus.

Nous pouvons apporter des modifications à notre site

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site de temps à autre afin de tenir compte des changements apportés à nos produits, des besoins de nos utilisateurs et de nos priorités commerciales.

Nous pouvons suspendre ou retirer notre site

Notre site est mis à votre disposition gratuitement.

Nous ne garantissons pas que notre site, ni aucun de ses contenus, sera toujours disponible ou fonctionnera sans interruption. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre l’accès à tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou de tout retrait.

Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site au moyen de votre connexion Internet aient pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et des autres conditions générales applicables, et qu’elles s’y conforment.

Nous pouvons céder le présent contrat à un tiers

Nous pouvons céder nos droits et obligations découlant des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous en informerons toujours par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que cette cession n’affecte pas vos droits en vertu du présent contrat.

Notre site s’adresse exclusivement aux utilisateurs du Royaume-Uni

Notre site s’adresse aux personnes qui résident au Royaume-Uni. Nous ne déclarons pas que le contenu disponible sur notre site ou par l’intermédiaire de celui-ci soit adapté à une utilisation ou disponible dans d’autres pays.

Comment vous pouvez utiliser les éléments figurant sur notre site

Nous sommes propriétaires ou titulaires d’une licence à l’égard de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site et aux éléments qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux applicables. Tous ces droits sont réservés.

Bettys, Taylors, Taylors of Harrogate et Yorkshire Tea sont des marques déposées appartenant à notre société de portefeuille, Bettys & Taylors Group Ltd, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 00500829.

Vous êtes autorisé à imprimer un exemplaire et à télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre usage personnel. Vous pouvez également attirer l’attention d’autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu publié sur notre site.

Vous ne devez en aucun cas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés. Vous ne devez pas non plus utiliser les illustrations, les photographies, les séquences vidéo ou audio, ni aucun élément graphique, séparément du texte qui les accompagne.

Notre qualité d’auteur, ainsi que celle de tout contributeur identifié, doit toujours être mentionnée à l’égard du contenu de notre site, sauf lorsque le contenu est généré par les utilisateurs.

Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants de licence.

Si vous imprimez, copiez, téléchargez, partagez ou republiez une partie quelconque de notre site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site prendra fin immédiatement. Vous devrez alors, à notre discrétion, restituer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez réalisées.

Interdiction de l’exploration de textes ou de données et du moissonnage du Web

Vous ne devez effectuer, faciliter, autoriser ni permettre aucune activité d’exploration de textes ou de données ni aucun moissonnage du Web relativement à notre site Web ou à tout service fourni par l’intermédiaire de notre site Web ou en lien avec celui-ci. Cela comprend notamment l’utilisation, ou le fait de permettre, d’autoriser ou de tenter d’utiliser :

tout « robot », « bot », « spider », « scraper » ou tout autre dispositif, programme, outil, algorithme, code, processus ou méthode fonctionnant de manière automatisée pour accéder à toute partie du site ou à toute donnée, tout contenu, tout renseignement ou tout service accessible par son intermédiaire, ou pour les obtenir, les copier, les surveiller ou les republier.

Toute technique d’analyse automatisée visant à analyser des textes et des données sous forme numérique afin de générer des renseignements, notamment des modèles, des tendances et des corrélations.

Les dispositions de la présente clause constituent une réserve expresse de nos droits à cet égard, notamment aux fins de l’article 4, paragraphe 3, de la directive sur le droit d’auteur numérique ((UE) 2019/790).

La présente clause ne s’applique pas dans la mesure où (et uniquement dans cette mesure) les lois qui nous sont applicables ne nous permettent pas d’exclure ou de limiter par contrat les activités d’exploration de textes ou de données ou de moissonnage du Web.

Ne vous fiez pas aux renseignements figurant sur notre site

Le contenu de notre site est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne constitue en aucun cas un conseil sur lequel vous devriez vous fonder. Vous devez obtenir les conseils d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’agir ou de vous abstenir d’agir en vous fondant sur le contenu de notre site.

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Nous ne sommes pas responsables des sites Web vers lesquels nous proposons des liens

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Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou ressources.

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Notre responsabilité à l’égard des pertes ou préjudices que vous pourriez subir

Que vous soyez un consommateur ou un utilisateur professionnel :

Nous n’excluons ni ne limitons d’aucune manière notre responsabilité à votre égard lorsque la loi nous interdit de le faire. Cela comprend notamment notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou celle de nos employés, mandataires ou sous-traitants, ainsi qu’en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

Toutes les garanties, conditions et autres dispositions relatives à notre site Web ou à son contenu qui seraient autrement implicites en vertu de la loi, que ce soit en vertu d’une loi, de la common law ou autrement, sont exclues.

Nous ne sommes pas responsables envers vous des pertes ou dommages résultant de votre utilisation de notre site Web ou de votre incapacité à l’utiliser, ni de votre utilisation du contenu de notre site Web ou de la confiance que vous accordez à celui-ci, que ce soit au titre d’un contrat, d’un délit civil (y compris, sans s’y limiter, la négligence), d’une déclaration inexacte, d’une restitution, en vertu d’une loi ou autrement.

Des limitations et exclusions de responsabilité différentes s’appliquent à toute responsabilité découlant de la fourniture de produits qui vous sont destinés. Si vous achetez des produits, ces limitations sont précisées dans nos Conditions générales de vente, disponibles sur notre site Web.

Si vous êtes un utilisateur professionnel :

Nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres dispositions implicites qui pourraient s’appliquer à notre site ou à tout contenu qui y figure.

Nous ne sommes pas responsables envers vous des pertes ou préjudices, qu’ils découlent d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou de toute autre cause, même s’ils étaient prévisibles, résultant de ce qui suit ou s’y rapportant :

l’utilisation de notre site ou l’impossibilité de l’utiliser; ou

l’utilisation de tout contenu affiché sur notre site ou le fait de s’y fier.

En particulier, nous ne sommes pas responsables :

des pertes de bénéfices, de ventes, d’activités ou de chiffre d’affaires;

des interruptions d’activité;

des pertes d’économies escomptées;

des pertes d’occasions d’affaires, de fonds commercial ou de réputation ; ou

de toute perte ou de tout préjudice indirect ou consécutif.

Si vous êtes un consommateur :

Veuillez noter que notre site est destiné exclusivement à un usage personnel et domestique. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou professionnelles. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité à votre égard pour toute perte de bénéfices, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’occasion d’affaires.

Si un contenu numérique défectueux que nous vous avons fourni endommage un appareil ou du contenu numérique vous appartenant, et que ce dommage résulte d’un manquement de notre part à notre obligation de diligence et de compétence raisonnables, nous réparerons le dommage ou vous verserons une indemnisation. Toutefois, nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant nos conseils concernant l’application d’une mise à jour qui vous a été proposée gratuitement, ni des dommages résultant du fait que vous n’avez pas correctement suivi les instructions d’installation ou que vous ne disposiez pas de la configuration minimale requise que nous vous avons recommandée.

Comment nous pouvons utiliser vos renseignements personnels

Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement conformément à notre Politique de confidentialité et relative aux témoins, disponible sur notre site Web.

Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas en introduire

Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.

Il vous incombe de configurer votre équipement informatique, vos logiciels et votre plateforme pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Vous ne devez pas utiliser notre site de manière abusive en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas mener contre notre site une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. En enfreignant la présente disposition, vous commettriez une infraction en vertu de la loi de 1990 sur l’utilisation abusive des ordinateurs (Computer Misuse Act 1990). Nous signalerons toute infraction de cette nature aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec celles-ci en leur communiquant votre identité. En cas d’une telle infraction, votre droit d’utiliser notre site prendra fin immédiatement.

Règles relatives aux liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale, sans porter atteinte à notre réputation ni tirer indûment profit de notre réputation.

Vous ne devez pas créer de lien de manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part alors qu’il n’en existe aucune.

Vous ne devez pas créer de lien vers notre site à partir d’un site Web dont vous n’êtes pas propriétaire.

Notre site ne doit pas être intégré dans un cadre sur un autre site Web, et vous ne devez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que notre page d’accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer un lien sans préavis.

Le site Web à partir duquel vous créez un lien vers notre site doit respecter en tous points les normes de contenu énoncées dans notre Politique d’utilisation acceptable.

Si vous souhaitez créer un lien vers notre site ou utiliser son contenu d’une manière autre que celle décrite ci-dessus, veuillez communiquer avec nous à l’adresse hello@yorkshiretea.co.uk.

Les lois de quel pays s’appliquent en cas de litige?

Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit anglais. Vous et nous convenons que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive, sauf si vous résidez en Irlande du Nord, auquel cas vous pouvez également intenter une action en Irlande du Nord, ou si vous résidez en Écosse, auquel cas vous pouvez également intenter une action en Écosse.

Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation, ainsi que tout litige ou toute réclamation de nature non contractuelle, sont régis par le droit anglais. Vous et nous convenons que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive.

Nos marques sont déposées

« Yorkshire Tea », « Yorkshire Gold », « Bettys », « Fat Rascal » et « Taylors of Harrogate » sont des marques déposées de Bettys & Taylors Group Ltd. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation.